Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme CapsuleCollective (ci-après dénommée la "Plateforme") exploitée par DYWEB.

En accédant à la Plateforme et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

Description du service

CapsuleCollective est une plateforme qui permet aux organisateurs d'événements de collecter des médias (photos, vidéos) auprès des participants dans une "capsule temporelle" numérique à durée limitée.

Les services proposés par la Plateforme incluent, sans s'y limiter :

• La création et la gestion d'événements
• La collecte et le partage de médias pendant une période définie
• L'attribution de récompenses aux participants selon la qualité de leurs médias

Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Être seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Contenu et propriété intellectuelle

En partageant des médias sur la Plateforme, vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Toutefois, vous accordez à DYWEB une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ces médias aux fins de fourniture du service et dans le cadre des limites temporelles définies par l'événement concerné.

Vous garantissez que :

• Vous êtes le propriétaire des médias que vous partagez ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder la licence mentionnée ci-dessus
• Les médias partagés ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'image
• Les médias ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou inapproprié

Durée de conservation des médias

Conformément au concept de "capsule temporelle" de notre Plateforme, tous les médias partagés lors d'un événement seront automatiquement supprimés à la fin de la période définie pour cet événement, sauf disposition contraire spécifiée par l'organisateur et acceptée par les participants.

Comportement des utilisateurs

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Respecter les droits et la dignité des autres utilisateurs
• Ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou inapproprié
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou de contourner ses mesures de sécurité

Limitation de responsabilité

DYWEB fournit la Plateforme "en l'état" et ne garantit pas que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

En particulier, nous ne sommes pas responsables :

• Du contenu publié par les utilisateurs
• Des défaillances techniques indépendantes de notre volonté
• De la perte de données, y compris la perte de médias partagés

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Nous vous informerons des modifications substantielles par un avis visible sur la Plateforme ou par e-mail. En continuant à utiliser la Plateforme après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.